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  Conditions Générales de vente

 

  Règle n°1

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
&  - Images-peintures.com ,et son représentant légal dont le siège social est situé route de l'Aéroport 20290 LUCCIANA. Inscrite au RCS de BASTIA
ci-après désigné le Vendeur
& -  l’internaute (*)ayant adhéré à nos conditions générales en devenant membre de  la Galerie en ligne ;la qualité de membre s’acquiert à l’ouverture du site après l’identification requise.
Ces conditions de vente sont celles en vigueur au 01/11/12.
Elles peuvent subir des modifications sans autre préavis de notre part, et consultable à tout moment via le lien "INFORMATIONS" Conditions d'utilisation.

(*)Internaute ici désigné déclare être majeur et être âgé de 18ans lors de son inscription en ligne sur image-peintures.com, ou lors de toute prise de commande proposée sur notre site images-peintures.com.

  Règle n°2

 

Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue et nous nous efforçons d’en présenter
 toutes les caractéristiques par des photos et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fabricant. ou par  l'intermédiaire du fournisseur. Il est à noter que nos photographies ne sont pas contractuelles.

Pour des raisons de présentation, les peintures sont encadrées d'un filet noir, (qui en réalité n'existe pas sur la toile)
Nos articles sont proposés à la vente pendant la durée annoncée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Certaines offres sont proposées pour une durée courte et déterminée qui fait l’objet d’une annonce spécifique ; les articles  en rupture de stock sont indiqués par une signalétique  mentionnant "article non disponible" ou " article en rupture de stock".

Si toutefois il s'avère que l'un des articles commandés n'est plus disponible, nous nous efforcerons d'honorer votre commande dans les meilleurs délais, ou de vous proposer un article similaire, et de vous faire part de toutes modifications par mail, ou de vous proposer un avoir ou un remboursement selon les modalités choisies.

 

A savoir , que les oeuvres peintent , ou dessinées à la main par l'Artiste TAM sont uniques, une fois vendues, elles ne peuvent être reproduites. D'autres part les photos des peintures, prises par l'Artiste, qui n'est pas un photographe, sont généralement plus foncées à l'éccran, (cela dépend de la résolution de vos écrans)et les bleus sont plus soutenus, ils sont parfois beaucoup plus bleus qu'en réalité. Un exemple type:Peinture & Huile & A l'éponge " AQUALIS " & Impressionnisme

 

  Règle n°3

 

Les commandes sont  faites en ligne via le site  Images-peintures.com.
Toute commande payée dans les conditions prévues à l’article 5 entraînera l'envoi de notre part à l’adresse email notifiée lors de votre inscription, une confirmation de commande, avec le détail
et le suivit de votre commande "pas à pas" que vous retrouverez en intégralité en vous connectant sur votre espace personnel, avec vos identifiants fournis lors de votre inscription.

 

  Règle n°4

 

Les prix sont affichés en euros et TTC, en cas de modification du taux de TVA, le dernier taux en vigueur sera applicable, régit par le Code général des impôts.Les commandes sont payables immédiatement et sans escompte(sauf dans le cas d 'une obtention d 'un bon de réduction, ou suite à une adhésion à l'un de nos programmes de parrainage, ou tout autre programme publicitaire
proposé par la Galerie & Images-Peintures.com).

 

  Règle n°5 : Modalités de paiement

 
Le paiement des marchandises se fait  par CB, par chèque ou par virement bancaire.

 

&  - Par CB, les modalités à suivre  vous seront indiquées par notre banque lors de  votre transaction en ligne

       en mode sécurisé, et ce en toute tranquillité.

 

& -  Par chèque .

 

            Attention vous devez inscrire impérativement  le numéro  de commande au dos du chèque.
            Nous acceptons uniquement les chèques libellés en Euros et payables en France.

 

       & -  Par virement Bancaire sur notre compte bancaire dont vous obtiendrez les différentes                                                                  modalités, après validation du choix de votre mode de paiement en ligne et confirmation de votre commande.

Le montant  du virement n'inclu en aucun cas les frais de virement que votre prestataire bancaire vous facturera ou non ; et varie selon les accords contracter entre vous et votre banque.

 

Le montant final à régler à Galerie peintures & www.images-peintures.com  est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat augmenté des frais de transport dont un récapitulatif vous est indiqué  lors de la validation de votre commande et ainsi que le prix total avant validation de votre paiement.

La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et de l'acceptation par votre banque de votre paiement, ou de la réception de votre chèque ou de votre virement bancaire selon les modalités choisies, lors de la validation de l'achat.

 

 

  Règle n°6 : Livraison

 
La livraison se fait par la Poste, en « Colissimo Suivi », ou « Colissimo Suivi contre signature». Voir les différents modes de livraison proposés par notre Boutique et nos partenaires, dans l'onglet livraison du cadre "INFORMATIONS"

Vous devrez remplir  au moment de la commande l’adresse de la livraison, si cette dernière diffère de l'adresse de facturation n'oubliez pas de la préciser, ainsi qu'un numéro de téléphone fixe ou portable.
Ni Images-Peintures.com , ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.

Nous ne pouvons garantir le délai de livraison il est donné à titre indicatif et ce pour les jours ouvrés( en dehors du samedi/dimanche et jours fériés) et ce délai est tributaire de la date de réception de votre commande, et de sa confirmation, et de l'intégralité de son paiement.

Nous ne pouvons  garantir ce délai en cas de force majeure:

Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries, ou tout autre événement lié aux catastrophes naturelles.

Dans le cas où votre commande ne vous est pas parvenue mais qu'un envoi à bien été expédié par nos soins à l'appui d'un numéro colissimo vous disposez de 45 jours pour faire une réclamation sur le colis auprès du service expédition de la Galerie IP .

Après vérification, Images-Peintures.com  procèdera au remboursement  de votre commande dans les meilleurs délais.

 

  Règle n°7 : Rétractation

 

Dès lors que votre colis n’a pas été ouvert ou, s’il l’a été par mégarde, que les marchandises sont toujours
dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, vous pouvez à vos frais ,faire retour de votre
commande dans les sept jours de la réception. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou
 jour férié le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

 

Cette possibilité de rétractation est toutefois exclue s’agissant des enregistrements audio ou vidéo ou
 des logiciels informatiques sauf si effectivement le colis est retourné non ouvert ou
 les moyens d’accès au produit toujours scellé selon le procédé du fabricant.De même que pour les produits téléchargés.

Les mêmes restrictions s’appliquent aux livres, magazines et périodiques,ainsi que tout support numérique. Elles s'appliquent également aux articles soldés,tous articles confondus.                                   

Merci de nous contacter par mail, EN VOUS CONNECTANT À VOTRE ESPACE ABONN'E AVANT TOUT RETOUR DE COLIS, afin que nous puissions vous donner confirmation de notre accord du dit retour et un numéro de retour de colis;

En consultant l'historique de vos commandes, en cliquant sur "DETAIL" vous avez un cadre reservé au retour des colis en spécifiant la raison du retour. Ensuite vous pourrez cliquer sur le lien" RETOUR DE COLIS" (après notre acceptation) et télécharger le bon de retour correspondant à la commande du produit retourné, l'imprimer et le mettre dans le colis.

SANS CE NUMERO AUCUN RETOUR NI REMBOURSEMENT, NI AVOIR NE POURRA ËTRE EFFECTUE.

Les retours contre remboursement seront refusés.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception de
votre rétractation chez images-peintures.com  et dès lors que les articles, objet de la rétractation nous serons parvenus ;

Le remboursement sera toutefois exclu sur les articles en promotion, vente flash promotionnelle. Dans ce  cas La Galerie & www.images-peintures.com effectuera  un "avoir" payable en bon d'achat(ou bon de réduction).
Il est conseillé de retourner vos colis en colissimo suivi avec signature, il vous appartiendra
de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige.

 

Vous serez informé par mail, de chaque étape concernant le dit retour, AVANT ET APRES  réception du retour de votre colis de votre volonté de rétractation, de la date de remboursement, et toute autre démarche à effectuer concernant cette dite rétraction.

 

A noter : Les points de fidelité gagnés ou les bons de réduction acquéris via le produit renvoyé seront annulés.

 

  Règle n°8 : Propriété intellectuelle

 

Galerie & images-peintures.com  est une marque protégée enregistrée à l’INPI et
 des noms de domaines également protégés. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent être
utilisés sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord
sont rigoureusement interdits. 

Tous les photos,images,vecteurs,dessins, contenu de ce site, ainsi que les tous les oeuvres disponibles sur image-peintures sont
protégéés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

 

Règle n°9 : Frais de livraison

 

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique panier et est soumis à l'approbation de l'adhérent avant validation de chaque commande. Ces frais fluctuent en fonction du poids de votre commande, de l'adresse de livraison,  et peuvent être modifiés sans préavis, par nos transporteurs et répercutés sur notre site.

 

 

 

Règle n°10 : Commentaires

 

La Galerie & Images-Peintures.com vous offre la possibilité de donner votre avis sur chacun de nos produits en ligne, en saisissant un message via la rubrique "COMMENTAIRE(S)" de chaque fiche produit.

Il est formellement interdit de laisser des messages à caractère ratial, diffamatoire ou portant atteinte à la pudeur, ou à l'ordre public, ou tout autre texte si rapprochant et dit diffamatoire. De ce fait, le modérateur de l'équipe IMAGES-PEINTURES.COM se verra obligé de refuser la publication de  tels commentaires, et par conséquent sans préavis, ni avertissement de notre part, vos commentaires ne seront en aucun cas publié sur la fiche détailléé du produit; et La Galerie images-peintures.com se réserve le droit de refuser l'accès au compte de l'abonné si par mégarde l'un de nos abonnés persisterait à laisser de tels messages diffamatoires ou contre la bonne morale.

 

Règle n°11 : Téléchargements images & Dessins & Dessins Vectoriels(Licence Standard)

 

Le présent contrat (ci-après désigné le « contrat ») est conclu entre Images-Peintures d'une part, entreprise individuelle, (ci-après désignée «  Images-Peintures ») et tout Membre,
 tel que défini dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site Web (ci-après désigné le « Membre téléchargeur non exclusif») qui télécharge une illustration, une image,un dessin ou une autre
oeuvre picturale ou graphique (ci-après désignée l'« oeuvre ») depuis le site Images-peintures.com Le Membre téléchargeur non exclusif  reconnaît et accepte d’être lié par les termes et conditions de
ce contrat et que ce contrat s'applique à chaque oeuvre téléchargée par le Membre Téléchargeur Non Exclusif.

Tout article  désignant le terme "Membre Téléchargeur" inclut(sans qu'il soit annoté) le terme de non exclusif, par conséquent le terme de licence non exclusive (accordée à chacun des Menbres pour chaque oeuvre téléchargée)


11.1 Vente interdite
Le Membre téléchargeur reconnait et accepte que ce contrat n'entraine aucune vente d'une oeuvre quelconque. A l'exception des droits expressément sous-licenciés dans ce
contrat, le Membre téléchargeur ne possède et ne bénéficie d'aucun droit,ni titre, et/ou d'intérêt sur l'oeuvre, et ne possède en aucun cas  de droit de propriété, de droit
d'auteur ni d'autres droits de propriété intellectuelle sur l'oeuvre.

11.2 Les droits accordés : Sous-licence

 
Conformément aux termes et conditions de ce contrat et dans le respect des règles applicables au droit d'auteur, Images Peintures .com accorde par le présent contrat au Membre Téléchargeur  une sous-licence, non exclusive, internationale, non-transférable ni cessible pour utiliser, reproduire ou afficher l'oeuvre en nombre illimité de fois dans tous types de
média, uniquement (a) à des fins personnelles ou pédagogiques et (b) dans le cadre du fonctionnement d'une activité commerciale.
Toutefois, le Membre téléchargeur  n’a aucun droit de vendre ou de diffuser l'oeuvre ou toute reproduction à un tiers, qu'elle soit seule ou incorporée dans un produit ou dans une autre oeuvre et ce, quel que soit le support et le format, connus et/ou à venir.
Sans restriction de ce qui précède, le Membre téléchargeur  a le droit de vendre ou de distribuer l’oeuvre uniquement :

 

- si celle-ci est incorporée dans un produit ou une autre oeuvre
- et si l’oeuvre a été modifiée de telle manière qu’elle n’est plus substantiellement identique à l’oeuvre originale (ce type de modification peut résider dans des changements intervenus sur l’oeuvre elle-même ou dans l’incorporation de l’oeuvre au sein d’une composition réalisée à partir d’autre images comme un photomontage). Dans ce cas , cette modification doit être suffisante
pour qualifier cette oeuvre de création nouvelle.


D’autre part, le Membre téléchargeur  a le droit de vendre ou de distribuer l’oeuvre uniquement
- si celle-ci est incorporée dans un produit ou une autre oeuvre
- et si la valeur première du produit ne repose pas sur la (les) oeuvre(s) elle(s)-même(s). En  d'autre terme, il est annoté que la reproduction de l’oeuvre non modifiée sur des mugs, t-shirts, posters, toiles,tableaux, cartes postales, assiettes ou autres produits similaires destinés à la vente ou la revente  n’est pas autorisée dans la mesure où la valeur première reposerait toujours sur l’oeuvre elle-même. L’oeuvre peut cependant être distribuée sans surcoût sous forme de publicité ou d’outil promotionnel comme des brochures, des flyers et autres supports de même type.
Le Membre téléchargeur  ne peut pas accorder d’autres sous-licences à un tiers. Toutefois, il  a le droit de transférer des fichiers contenant
l'oeuvre ou les travaux dérivés autorisés à ses clients directs et employés, ou de laisser ses sous traitants reproduire l'oeuvre, dès lors que ceux-ci acceptent de respecter les conditions et
restrictions du présent contrat.
Conformément à son activité, le Membre téléchargeur  peut également transmettre à une tierce partie (notamment un imprimeur) des copies temporaires de l'oeuvre pour autant
qu'elles soient essentielles à la réalisation du produit final et sans lesquelles le produit ne pourrait être finalisé. Les tiers et sous traitants n'ont aucun droit supplémentaire d'utiliser l'oeuvre et
ne peuvent y avoir accès ou l'extraire de tout autre fichier fourni.
Le Membre Téléchargeur  peut créer une collection numérique, une configuration réseau ou tout autre arrangement similaire pour permettre à l'oeuvre d'être vue par ses employés, partenaires et clients. En contrepartie des droits accordés, le Membre téléchargeur  doit payer à Images-peintures  un droit de sous-licence conformément aux tarifs pratiqués sur le site web d'
Images-peintures. Pour les formats électroniques, nonobstant toute stipulation contraire prévue dans ce contrat, la reproduction, la distribution ou l'affichage de l'oeuvre par le Membre Téléchargeur:

(i) est limité(e) à une résolution de 1000 × 1000 pixels pour les usages web (quelle que soit la résolution de l'oeuvre disponible en téléchargement sur le site images-peintures.com ),
cependant si l'oeuvre est intégrée par le Membre  à un design ou à d'autres travaux sans rapport avec Images-peintures, de sorte que le résultat final est significativement
différent de l'oeuvre originale, alors la résolution pourra être portée à 1500 x 1500 pixels maximum ; et (ii) sera limité(e) à la résolution disponible au téléchargement depuis le site Images-Peintures.com
pour d'autres utilisations électroniques. En d'autres temes incluants toutes restrictions mentionnées, ladite sous-licence est destinée à permettre l'utilisation, la reproduction et l'affichage de l'oeuvre dans un contexte ou activités commerciales, comme par exemple une affiche, poster ou bandeau pour un commerce (y compris sur un site web), l'affichage dans un bureau ou autre
établissement commercial, sur des supports publicitaires, de promotion ou similaires.
Nonobstant toute stipulation contraire prévue dans ce contrat (notamment les restrictions de la section 3 ci-dessous), le Membre téléchargeur peut utiliser les droits contenus
dans ce contrat pour lui-même, mais également, pour le compte d’un (1) de ses clients. A ce titre, le Membre téléchargeur peut sous-licencier ses droits et obligations à un (1)
tel client, ce client se verra alors appliquer tous les droits, restrictions et obligations prévues par le présent contrat mais sans avoir le droit de sous-licencier à son tour ces droits à d’autres parties. Si le Membre téléchargeur souhaite utiliser l’oeuvre pour le compte de plusieurs clients(supérieur à 1), il devra alors télécharger et payer une/des licence(s) supplémentaire(s) pour la même oeuvre.
Malgré tout article et règle mentionné dans  ce qui précède, si une oeuvre viole les Conditions Générales d’Utilisation de Images-Peintures, Images-Peintures se réserve le droit d'exiger au Membre
téléchargeur de cesser toute utilisation ou distribution de l’oeuvre et de supprimer toute copie éventuelle. Le Membre téléchargeur doit se conformer à cette obligation sans délai(l'article 11.9 et 11.10 seront applicables).

 

11.3 Restrictions
Malgré tout article et règle notés et  prévus dans ce contrat, et sans tenir compte des restrictions mentionnées, le Membre téléchargeur  reconnait, accepte et s'interdit dans tous les cas de :
(11.3.1) sous-licencier, vendre, céder, transmettre ou transférer l'un des droits contenus dans ce contrat. Vendre, licencier, ou distribuer l'oeuvre ou l'oeuvre modifiée comme fichier autonome ou
partie d'une base de données en ligne ou de tout autre base de données, ou tout produit dérivé contenant l'oeuvre qui permettrait à un tiers de télécharger, d'extraire ou d'accéder à l'image comme un fichier autonome ;
(11.3.2) partager l'oeuvre avec une autre personne physique ou morale, sauf autorisation accordée aux termes du contrat ;
(11.3.3) mettre l'oeuvre en ligne dans un format téléchargeable, poster l'oeuvre sur un forum, blog, permettre à l'oeuvre d'être distribuée sur téléphone portable, intégrer l’oeuvre dans un modèle ("template") ou une application, y compris les applications web, dont l’objet est de créer de multiples impressions d’un produit imprimé ou numérique comme par exemple liste non exhaustive: les design de sites web, les modèles de présentation, les cartes de voeux électroniques, les cartes de visites ou tout autre produit imprimé ou électronique ;
(11.3.4) télécharger ou stocker l'oeuvre sur plus d'un ordinateur à la fois, sauf pour le Membre téléchargeur  qui réalise une  copie unique de sauvegarde dans le seul but de stocker sur un média extérieur autre que son  ordinateur unique autorisé ;
(11.3.5) utiliser, reproduire, distribuer ou afficher l’oeuvre dans des applications de modèles ("templates") graphiques destinés à la revente ;
(11.3.6) utiliser, reproduire, distribuer ou afficher l’oeuvre dans des biens ou services destinés à la revente ou la distribution, et dont la valeur principale repose sur l’oeuvre elle-même comme par
exemple, et sans que cette liste soit limitative : les mugs, les t-shirts, les posters, les cartes de voeux, les cartes postales et tout autre produit imprimé ou électronique,ou sous tout autre support comme une toile usitant la technique de la digigraphie ou autre;
(11.3.7) utiliser, reproduire, distribuer ou afficher l'oeuvre (y compris et sans limitation, l'oeuvre seule ou en combinaison avec une autre oeuvre protégée par le droit d'auteur) d'une manière diffamatoire, calomnieuse, insultante, obscène ou indécente ;
(11.3.8) supprimer toute notice de copyright et/ou d'indication d'origine de la marque commerciale, d'autre droit de propriété intellectuelle ou tout autre information susceptible d'apparaitre sur ou
en association avec l'oeuvre ou intégrée à celle-ci sous sa forme originale téléchargée. Il est entendu que le Membre téléchargeur  doit reproduire toutes ces notices dans une
copie de sauvegarde du fichier comprenant l'oeuvre que le Membre Téléchargeur pourrait réaliser ;
(11.3.9) incorporer l'oeuvre dans une marque de fabrique ou de service ;
(11.3.10) commettre tout acte lié à l'oeuvre, contraire à la loi, à la règlementation ou toute disposition règlementaire ou article de loi en vigueur et applicable sur le territoire ;
(11.3.11) utiliser l'oeuvre d'une manière éditoriale sans associer à l'image les termes suivants : "© [Nom de l'artiste] / Images-Peintures" (la « Mention de Copyright ») ;  si toutefois cette mention de Copyright n'est pas obligée par la loi en vigueur , il devra néanmoins être accordé par écrit, suite à la demande  du Menbre téléchargeur, une autorisation de déroger à la règle 11.3.11  et uniquement dans ce cas , sera considéré comme non nécessaire ou non obligé ;
(11.3.12)  d'enfreindre et de violer les droits de la propriété intellectuelle et les autres droits de toute personne physique ou morale, y compris et notamment, les droits de l'auteur  de l'oeuvre et les droits  de toute personne dont la propriété figure dans l'oeuvre ;
(11.3.13) commettre tout acte lié à l'oeuvre qui impliquerait que son créateur, son auteur , ou les personnes propriétaires, adhèrent à des mouvements ou partis politiques,économiques,religieux, littéraires, culturels  ou autres.
(11.3.14) utiliser une oeuvre dans un sens qui pourrait faire apparaitre les modèles représentés sur la photo dans une situation défavorable ou d'une façon qui pourrait porter préjudice aux
modèles comme (de manière non exhaustive) :
(a) l'utilisation d'une image dans un cadre pornographique
(b) la publicité pour le tabac et l'alcool
(c) la publicité pour les clubs d'adultes ou les services d'escort girl
(d) le rattachement à une cause politique
(e) l'utilisation dans un contexte diffamatoire, illégal, immoral ou portant atteinte aux bonnes moeurs

11.4 Paiements et Tarification
Tel qu'indiqué ci-dessus, le Membre téléchargeur accepte de payer à Images-Peintures  un droit de sous-licence conformément aux tarifs indiqués sur le site .

11.5 Droit de propriété et Conservation des Droits
Le Membre téléchargeur reconnait et accepte que Images-Peintures et/ou son concédant de licence conserve(nt) ses(leurs) droits, titres et intérêts exclusifs sur l'oeuvre, à l'exception
des droits accordés par application du présent contrat, et il est par conséquent rappelé et accepté par le Membre téléchargeur  qu'aucun droit de propriété ou tout autre droit
d'une quelconque nature liée à et/ou portant sur l'oeuvre ne lui est transmis par application du contrat. Images-Peintures et/ou son concédant de licence (selon le cas) conserve(nt) également son
(leur) droit d'utiliser, de reproduire ou d'afficher l'oeuvre uniquement pour montrer l'oeuvre comme partie intégrante de son(leur) portefeuille professionnel. 


11.6 Déclarations et Garanties

Outre les déclarations et garanties effectuées par le Membre téléchargeur ci-dessus, Images-Peintures et le Membre téléchargeur  déclarent et garantissent par le présent acte avoir le droit et la capacité juridique de conclure ce contrat.En d'autre terme, être majeur ou âgé de 18ans lors de son inscripiton.

cf règle n°1


11.7 Indemnisation

Le Membre téléchargeur accepte d'indemniser, de dégager et de garantir Images-Peintures et ses affiliés de toute responsabilité, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, concédants de licence et (sous-)licenciés (ci-après collectivement désignés les « Indemnitaires ») respectifs pour des réclamations, des
frais (y compris les frais d' honoraires additionnels tels que : honaraires de conseil, d'assistance...) ou d'autres responsabilités qui seraient dues au manquement du Membre téléchargeur  à l'une de ses déclarations, garanties ou
obligations dans le cadre de ce contrat et/ou à une violation de ses droits par le Membre Téléchargeur , et pour toutes les utilisations de l'oeuvre, y compris et notamment, les
réclamations ou demandes en justice suivantes : infraction ou violation des droits de propriété intellectuelle, diffamation écrite, orale ou autre, atteinte à la vie privée ou « présentation sous
un jour défavorable ou trompeur », atteinte au droit à l'image, ou encore effet de flou, déformation ou altération, qu'ils soient intentionnels ou non. 

Il appartient au Membre téléchargeur de colaborer pleinement et entièrement avec Images-Peintures

11.8.
     11.8.1 Réserves et Limitation de Responsabilité
Cette Section 11.8.1 est soumise à la limitation de garantie figurant dans la Section 11.8.2 ci-dessous, et ne saurait déroger à aucune des dispositions contenues dans ladite Section 11.8.1.
Le Membre téléchargeur accepte que Images-Peintures, ses affiliés, leurs dirigeants, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, concédants de licence et
(sous-)licenciés (autres que le Membre Téléchargeur), ne soient pas tenus pour responsables des dommages directs, accessoires, indirects ou immatériels, du fait de l'utilisation ou la
non-utilisation de l'oeuvre, même si les dites parties ont été informées de tels dommages et/ou informées de la possibilité éventuelle de tels dommages.
Le Membre téléchargeur reconnaît que Images-Peintures ne possède  pas toujours  les autorisations pour les marques, logos et autres éléments pouvant être protégés par un droit de propriété intellectuelle, représentés dans certaines oeuvres. L'obtention de ces autorisations est de la responsabilité exclusive du Membre Téléchargeur . Il est généralement impossible pour les
banques d'images ou les artistes d'obtenir une autorisation générale pour ce type de produits mais il est souvent possible de les obtenir au cas par cas. L'obtention de ces autorisations est de la responsabilité exclusive du Membre Téléchargeur .
NE PAS OMETTRE QUE L'OEUVRE EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET, SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS CE CONTRAT, AUCUNE PARTIE NE S'ENGAGE A GARANTIR OU DÉCLARER, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, LES CARACTÈRES DES OEUVRES ET LEUR CONFORMITÉ A UNE DESTINATION QUELCONQUE.

     11.8.2 Garantie
(11.8.2.a) Conformément aux dispositions de ce contrat, incluant notamment les dispositions relatives aux limitations de responsabilité de la section 11.8.2, Images-Peintures garantit par la présente que, sans
préjudice de toute disposition contraire contenue dans la Section 11.8.1 ci-dessus, l’utilisation par le Membre téléchargeur  d’une oeuvre payante non modifiée (telle que définie
ci-dessous) conformément aux termes de ce contrat ne saurait enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle, de représentation ou le respect de la vie privée d’un tiers, et que
toutes les autorisations de droit à l’image et de représentation concernant l’oeuvre payante non modifiée ont été dûment obtenues. "oeuvre payante" correspond à toute oeuvre téléchargée
depuis le site web Images-Peintures en dehors  des oeuvres de la section gratuite (si elle existe)et/ou  des oeuvres pouvant être téléchargées sans paiement d'aucune sorte ni compensation financière(Si le site le propose).
(11.8.2.b) Conformément aux règles  (11.8.2.c), (11.8.2.d) et (11.8.2.e) , Images-Peintures accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Membre téléchargeur pour
tout dommage, responsabilité et dépenses (incluant des frais d’avocat raisonnables) émergeant directement de toute poursuite, réclamation ou action en justice en cours ou pendante
(collectivement, « Réclamation ») initiée par un tiers comme l'auteur de l'oeuvre à l’encontre du Membre Téléchargeur , lorsqu’une telle Réclamation se fonde sur le fait que l’utilisation de l’oeuvre payante
non modifiée, par le Membre téléchargeur et conformément aux termes du présent contrat, enfreint les déclarations et garanties prévues dans la règle (11.8.2.a) ci-dessus ;
sous réserve que le Membre téléchargeur donne à Images-Peintures  une notification écrite de toute menace de Réclamation connue du Membre Téléchargeur
 ou de toute poursuite ou procédure effectivement initiée à l’encontre du Membre Téléchargeur  une information, une assistance et une coopération complètes
pour en assurer la défense ou la transaction , au choix de Images-Peintures, la seule maître de toute défense, transaction ou action liée ; et sous réserve ultérieure que l’utilisation et/ou la
distribution par le Membre téléchargeur de l’oeuvre payante non modifiée s’est faite à tout moment en accord avec les termes et conditions du présent contrat(CGV) et que le Membre téléchargeur n’a pas par ailleurs manqué à ses obligations.
(11.8.2.c) Images-Peintures ne pourra être tenue pour responsable, et ses obligations telles que définies dans la règle (11.8.2.b) ci-dessus ne s’appliqueront pas: (section gratuite) à tout dommage, responsabilité et
dépense engagés par le Membre téléchargeur avant d’avoir notifié cette Réclamation à Images-Peintures; et/ou (son représentant légal) toute Réclamation fondée sur ou résultant de : (1) la modification par
le Membre téléchargeur de l’oeuvre payante ; (2) la combinaison de l’oeuvre payante avec toute(s) autre(s) oeuvre(s) ; et/ou (3) le contexte dans lequel l’oeuvre payante a été
utilisée par le Membre Téléchargeur.
(11.8.2.d) Malgré tout article et règle mentionnés  dans le présent contrat ou dans tout autre accord existant entre Images-Peintures et le Membre Téléchargeur, la responsabilité totale
cumulée de Images-Peintures et/ou son représentant légal pour une oeuvre payante téléchargée ou utilisée par le Membre téléchargeur ne saurait en aucun cas excéder 5 000 € (CINQ mille euros) par
oeuvre payante, sans considération du nombre de fois où l’oeuvre payante a été téléchargée ou utilisée. La responsabilité de Images-Peintures aux termes de cette section  11.8.2 ne saurait être engagée pour une oeuvre qui ne serait pas une oeuvre payante.


11.9. Terme et Résiliation
Sauf  résiliation dès deux parites, telle que prévue au présent article 11. 9 du contrat, ce dernier est tacitement reconduit.Images-Peintures peut résilier ce contrat à tout moment, quelle que soit
l'oeuvre, si le Membre téléchargeur manque à l'une de ses déclarations, garanties ou ne respecte pas une obligation quelconque dans le cadre de ce contrat, que ce soit par
application du présent contrat (définit dans les CGV)ou plus généralement dans le cadre du contrat. Le Membre téléchargeur  peut de même résilier ce contrat à tout moment. Images-Peintures et le Membre
téléchargeur informeront chacun l'autre partie s'il(si elle) décide de mettre fin à ce contrat. Images-Peintures a le droit également, à sa seule discrétion, de refuser le téléchargement de toute
oeuvre depuis le site Images-Peintures.com ou les sites web dépendants. A compter de la résiliation d'une sous-licence pour une oeuvre en particulier; il appartient alors au Membre Téléchargeur  de cesser immédiatement l'utilisation de cette oeuvre, la détruire ou, à la demande de Images-Peintures,de la retourner à ce dernier, de même que détruire ou retirer l'oeuvre de son système
informatique et l'ensemble de ses périphériques de stockages (physiques ou électroniques) et s'assurer, sous sa responsabilité exclusive, que ses clients ainsi que tout tiers auquel il aurait
donné accès à l'oeuvre font de même.

11.10. Conséquences de la Résiliation
A compter de la date de résiliation de ce contrat, le Membre téléchargeur fcessera d'utiliser l'oeuvre et détruira toutes les copies de l'oeuvre, ainsi que toutes les oeuvres
dérivées et tout matériel rattaché (s'il en existe) se trouvant en sa possession ou à sa charge. A la demande d' Images-Peintures, le Membre téléchargeur  doit attester par écrit la
destruction de l'oeuvre, des oeuvres dérivées et/ou des matériels s'y rattachant. La résiliation de ce contrat ne peut en aucun cas libérer le Membre téléchargeur  des obligations
de paiement, ou somme dues, contractées avant la résiliation. Les dispositions des Articles(règles) 11.1, 11.4, 11.5,11. 6, 11.7,  11.8.1, 11.10 et 11.11 continueront à produire effet postérieurement à la résiliation de ce contrat.

11.11 Avenant

La relation entre Images-Peintures et le Membre téléchargeur  dans le cadre de ce contrat est celle d'entrepreneurs indépendants. En d'autres termes, les parties ne sont pas coentrepreneurs, associés, mandant et mandataire, ni employeur et employé.
Le Membre téléchargeur  accepte d'assumer la responsabilité pour l'utilisation, les ventes, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes analogues ainsi que les droits imposés par une administration d'une juridiction, pour la licence qu'il ou elle aura accordée dans le cadre de ce contrat.

Images-Peintures ou son représentant légal  peut, à sa seule initiative, céder un ou tous ses droits ou obligations prévus dans ce contrat. Le Membre téléchargeur  ne peut céder aucun de ses droits ou obligations prévus dans ce contrat.

Sans limitation des obligations d’indemnisation d'Images-Peintures contenues dans le présent Contrat, Images-Peintures s’en remet aux déclarations et garanties faites par les Fournisseurs des oeuvres et leur conformité aux Conditions Générales d’Utilisation d' Images-Peintures, notamment en ce qui concerne le respect des droits d’auteurs et des autres droits de propriété intellectuelle : Rappel La propriété intellectuelle etant  l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur ou à l'ayant droit d'une œuvre de l'esprit1. Elle comporte notamment  : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle dont la marque commerciale et le nom de domaine,

Et Images-Peintures n’a ni le droit ni la possibilité de contrôler les oeuvres au regard des CopyRight et du code la
propriété intellectuelle  ou de toute réclamation faite par une tierce partie à l’encontre Images-Peintures
.
Ce contrat entre en vigueur dans l'intérêt des deux parties, et engage Images-Peintures et le Membre Téléchargeur , ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs.
Aucun élément dans ce contrat, explicite ou implicite, n'est destiné à conférer à une personne physique ou morale, autre que  Images-Peintures et le Membre Téléchargeur , ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, les droits, les recours, les obligations ou les responsabilités aux termes de ou découlant de ce contrat.

Si une condition ou disposition de ce contrat est nulle, et non avenue, toutes les autres conditions  de ce contrat demeurent applicables,

 

Règle n°13 : Téléchargements images & Dessins & Dessins Vectoriels(Licence Supérieure)

 

Le présent contrat (ci-après désigné le « contrat ») est conclu entre Images-Peintures d'une part, entreprise individuelle, (ci-après désignée «  Images-Peintures ») et tout Membre,
 tel que défini dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site Web (ci-après désigné le « Membre téléchargeur non exclusif») qui télécharge une illustration, une image,un dessin ou une autre
oeuvre picturale ou graphique (ci-après désignée l'« oeuvre ») depuis le site Images-peintures.com Le Membre téléchargeur non exclusif  reconnaît et accepte d’être lié par les termes et conditions de
ce contrat et que ce contrat s'applique à chaque oeuvre téléchargée par le Membre Téléchargeur Non Exclusif.

Tout article  désignant le terme "Membre Téléchargeur" inclut(sans qu'il soit annoté) le terme de non exclusif, par conséquent le terme de licence non exclusive (accordée à chacun des Menbres pour chaque oeuvre téléchargée)


13.1 Vente interdite
Le Membre téléchargeur reconnait et accepte que ce contrat n'entraine aucune vente d'une oeuvre quelconque. A l'exception des droits expressément sous-licenciés dans ce
contrat, le Membre téléchargeur ne possède et ne bénéficie d'aucun droit,ni titre, et/ou d'intérêt sur l'oeuvre, et ne possède en aucun cas  de droit de propriété, de droit
d'auteur ni d'autres droits de propriété intellectuelle sur l'oeuvre.

 

13.2 Les droits accordés : Sous-licence
Conformément aux termes et conditions de ce contrat et dans le respect des règles applicables au droit d'auteur, Images Peintures .com accorde par le présent contrat au Membre Téléchargeur  une sous-licence, non exclusive, internationale, non-transférable ni cessible pour utiliser, reproduire ou afficher l'oeuvre en nombre illimité de fois dans tous types de
média, uniquement (a) à des fins personnelles ou pédagogiques et (b) dans le cadre du fonctionnement d'une activité commerciale.
Toutefois, le Membre téléchargeur  n’a aucun droit de vendre ou de diffuser l'oeuvre ou toute reproduction à un tiers, qu'elle soit seule ou incorporée dans un produit ou dans une autre oeuvre et ce, quel que soit le support et le format, connus et/ou à venir.
Sans restriction de ce qui précède, le Membre téléchargeur  a le droit de vendre ou de distribuer l’oeuvre uniquement :

 

- si celle-ci est incorporée dans un produit ou une autre oeuvre
- et si l’oeuvre a été modifiée de telle manière qu’elle n’est plus substantiellement identique à l’oeuvre originale (ce type de modification peut résider dans des changements intervenus sur l’oeuvre elle-même ou dans l’incorporation de l’oeuvre au sein d’une composition réalisée à partir d’autre images comme un photomontage). Dans ce cas , cette modification doit être suffisante
pour qualifier cette oeuvre de création nouvelle.


D’autre part, le Membre téléchargeur  a le droit de vendre ou de distribuer l’oeuvre uniquement
- si celle-ci est incorporée dans un produit ou une autre oeuvre
- et si la valeur première du produit ne repose pas sur la (les) oeuvre(s) elle(s)-même(s). En  d'autre terme, il est annoté que la reproduction de l’oeuvre non modifiée sur des mugs, t-shirts, posters, toiles,tableaux, cartes postales, assiettes ou autres produits similaires destinés à la vente ou la revente  n’est pas autorisée dans la mesure où la valeur première reposerait toujours sur l’oeuvre elle-même. L’oeuvre peut cependant être distribuée sans surcoût sous forme de publicité ou d’outil promotionnel comme des brochures, des flyers et autres supports de même type.
Le Membre téléchargeur  ne peut pas accorder d’autres sous-licences à un tiers. Toutefois, il  a le droit de transférer des fichiers contenant
l'oeuvre ou les travaux dérivés autorisés à ses clients directs et employés, ou de laisser ses sous traitants reproduire l'oeuvre, dès lors que ceux-ci acceptent de respecter les conditions et
restrictions du présent contrat.
Conformément à son activité, le Membre téléchargeur  peut également transmettre à une tierce partie (notamment un imprimeur) des copies temporaires de l'oeuvre pour autant
qu'elles soient essentielles à la réalisation du produit final et sans lesquelles le produit ne pourrait être finalisé. Les tiers et sous traitants n'ont aucun droit supplémentaire d'utiliser l'oeuvre et
ne peuvent y avoir accès ou l'extraire de tout autre fichier fourni.
Le Membre Téléchargeur  peut créer une collection numérique, une configuration réseau ou tout autre arrangement similaire pour permettre à l'oeuvre d'être vue par ses employés, partenaires et clients. En contrepartie des droits accordés, le Membre téléchargeur  doit payer à Images-peintures  un droit de sous-licence conformément aux tarifs pratiqués sur le site web d'
Images-peintures. Pour les formats électroniques, nonobstant toute stipulation contraire prévue dans ce contrat, la reproduction, la distribution ou l'affichage de l'oeuvre par le Membre Téléchargeur:

(i) est limité(e) à une résolution de 1000 × 1000 pixels pour les usages web (quelle que soit la résolution de l'oeuvre disponible en téléchargement sur le site images-peintures.com ),
cependant si l'oeuvre est intégrée par le Membre  à un design ou à d'autres travaux sans rapport avec Images-peintures, de sorte que le résultat final est significativement
différent de l'oeuvre originale, alors la résolution pourra être portée à 1500 x 1500 pixels maximum ; et (ii) sera limité(e) à la résolution disponible au téléchargement depuis le site Images-Peintures.com
pour d'autres utilisations électroniques. En d'autres temes incluants toutes restrictions mentionnées, ladite sous-licence est destinée à permettre l'utilisation, la reproduction et l'affichage de l'oeuvre dans un contexte ou activités commerciales, comme par exemple une affiche, poster ou bandeau pour un commerce (y compris sur un site web), l'affichage dans un bureau ou autre
établissement commercial, sur des supports publicitaires, de promotion ou similaires.
Nonobstant toute stipulation contraire prévue dans ce contrat (notamment les restrictions de la section 3 ci-dessous), le Membre téléchargeur peut utiliser les droits contenus
dans ce contrat pour lui-même, mais également, pour le compte d’un (1) de ses clients. A ce titre, le Membre téléchargeur peut sous-licencier ses droits et obligations à un (1)
tel client, ce client se verra alors appliquer tous les droits, restrictions et obligations prévues par le présent contrat mais sans avoir le droit de sous-licencier à son tour ces droits à d’autres parties. Si le Membre téléchargeur souhaite utiliser l’oeuvre pour le compte de plusieurs clients(supérieur à 1), il devra alors télécharger et payer une/des licence(s) supplémentaire(s) pour la même oeuvre.
Malgré tout article et règle mentionné dans  ce qui précède, si une oeuvre viole les Conditions Générales d’Utilisation de Images-Peintures, Images-Peintures se réserve le droit d'exiger au Membre
téléchargeur de cesser toute utilisation ou distribution de l’oeuvre et de supprimer toute copie éventuelle. Le Membre téléchargeur doit se conformer à cette obligation sans délai(l'article 11.9 et 11.10 seront applicables).

 

13.3 Restrictions
Malgré tout article et règle notés et  prévus dans ce contrat, et sans tenir compte des restrictions mentionnées, le Membre téléchargeur  reconnait, accepte et s'interdit dans tous les cas de :
(13.3.1) sous-licencier, vendre, céder, transmettre ou transférer l'un des droits contenus dans ce contrat. Vendre, licencier, ou distribuer l'oeuvre ou l'oeuvre modifiée comme fichier autonome ou
partie d'une base de données en ligne ou de tout autre base de données, ou tout produit dérivé contenant l'oeuvre qui permettrait à un tiers de télécharger, d'extraire ou d'accéder à l'image comme un fichier autonome ;
(13.3.2) partager l'oeuvre avec une autre personne physique ou morale, sauf autorisation accordée aux termes du contrat ;
(13.3.3) mettre l'oeuvre en ligne dans un format téléchargeable, poster l'oeuvre sur un forum, blog, permettre à l'oeuvre d'être distribuée sur téléphone portable, intégrer l’oeuvre dans un modèle ("template") ou une application, y compris les applications web, dont l’objet est de créer de multiples impressions d’un produit imprimé ou numérique comme par exemple liste non exhaustive: les design de sites web, les modèles de présentation, les cartes de voeux électroniques, les cartes de visites ou tout autre produit imprimé ou électronique ;
(13.3.4) télécharger ou stocker l'oeuvre sur plus d'un ordinateur à la fois, sauf pour le Membre téléchargeur  qui réalise une  copie unique de sauvegarde dans le seul but de stocker sur un média extérieur autre que son  ordinateur unique autorisé ;
(13.3.5) utiliser, reproduire, distribuer ou afficher l’oeuvre dans des applications de modèles ("templates") graphiques destinés à la revente ;
(13.3.6) utiliser, reproduire, distribuer ou afficher l’oeuvre dans des biens ou services destinés à la revente ou la distribution, et dont la valeur principale repose sur l’oeuvre elle-même comme par
exemple, et sans que cette liste soit limitative : les mugs, les t-shirts, les posters, les cartes de voeux, les cartes postales et tout autre produit imprimé ou électronique,ou sous tout autre support comme une toile usitant la technique de la digigraphie ou autre;
(13.3.7) utiliser, reproduire, distribuer ou afficher l'oeuvre (y compris et sans limitation, l'oeuvre seule ou en combinaison avec une autre oeuvre protégée par le droit d'auteur) d'une manière diffamatoire, calomnieuse, insultante, obscène ou indécente ;
(13.3.8) supprimer toute notice de copyright et/ou d'indication d'origine de la marque commerciale, d'autre droit de propriété intellectuelle ou tout autre information susceptible d'apparaitre sur ou
en association avec l'oeuvre ou intégrée à celle-ci sous sa forme originale téléchargée. Il est entendu que le Membre téléchargeur  doit reproduire toutes ces notices dans une
copie de sauvegarde du fichier comprenant l'oeuvre que le Membre Téléchargeur pourrait réaliser ;
(13.3.9) incorporer l'oeuvre dans une marque de fabrique ou de service ;
(11.3.10) commettre tout acte lié à l'oeuvre, contraire à la loi, à la règlementation ou toute disposition règlementaire ou article de loi en vigueur et applicable sur le territoire ;
(13.3.11) utiliser l'oeuvre d'une manière éditoriale sans associer à l'image les termes suivants : "© [Nom de l'artiste] / Images-Peintures" (la « Mention de Copyright ») ;  si toutefois cette mention de Copyright n'est pas obligée par la loi en vigueur , il devra néanmoins être accordé par écrit, suite à la demande  du Menbre téléchargeur, une autorisation de déroger à la règle 11.3.11  et uniquement dans ce cas , sera considéré comme non nécessaire ou non obligé ;
(13.3.12)  d'enfreindre et de violer les droits de la propriété intellectuelle et les autres droits de toute personne physique ou morale, y compris et notamment, les droits de l'auteur  de l'oeuvre et les droits  de toute personne dont la propriété figure dans l'oeuvre ;
(13.3.13) commettre tout acte lié à l'oeuvre qui impliquerait que son créateur, son auteur , ou les personnes propriétaires, adhèrent à des mouvements ou partis politiques,économiques,religieux, littéraires, culturels  ou autres.
(13.3.14) utiliser une oeuvre dans un sens qui pourrait faire apparaitre les modèles représentés sur la photo dans une situation défavorable ou d'une façon qui pourrait porter préjudice aux
modèles comme (de manière non exhaustive) :
(a) l'utilisation d'une image dans un cadre pornographique
(b) la publicité pour le tabac et l'alcool
(c) la publicité pour les clubs d'adultes ou les services d'escort girl
(d) le rattachement à une cause politique
(e) l'utilisation dans un contexte diffamatoire, illégal, immoral ou portant atteinte aux bonnes moeurs

 

13.4 Paiements et Tarification
Tel qu'indiqué ci-dessus, le Membre téléchargeur accepte de payer à Images-Peintures  un droit de sous-licence conformément aux tarifs indiqués sur le site .

13.5 Droit de propriété et Conservation des Droits
Le Membre téléchargeur reconnait et accepte que Images-Peintures et/ou son concédant de licence conserve(nt) ses(leurs) droits, titres et intérêts exclusifs sur l'oeuvre, à l'exception
des droits accordés par application du présent contrat, et il est par conséquent rappelé et accepté par le Membre téléchargeur  qu'aucun droit de propriété ou tout autre droit
d'une quelconque nature liée à et/ou portant sur l'oeuvre ne lui est transmis par application du contrat. Images-Peintures et/ou son concédant de licence (selon le cas) conserve(nt) également son
(leur) droit d'utiliser, de reproduire ou d'afficher l'oeuvre uniquement pour montrer l'oeuvre comme partie intégrante de son(leur) portefeuille professionnel.

 

13.6 Déclarations et Garanties
Outre les déclarations et garanties effectuées par le Membre téléchargeur ci-dessus, Images-Peintures et le Membre téléchargeur  déclarent et garantissent par le présent
acte avoir le droit et la capacité juridique de conclure ce contrat.En d'autre terme, être majeur ou âgé de 18ans lors de son inscripiton

cf règle n°1

 

13.7 Indemnisation
Le Membre téléchargeur accepte d'indemniser, de dégager et de garantir Images-Peintures et ses affiliés de toute responsabilité, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, concédants de licence et (sous-)licenciés (ci-après collectivement désignés les « Indemnitaires ») respectifs pour des réclamations, des
frais (y compris les frais d' honoraires additionnels tels que : honaraires de conseil, d'assistance...) ou d'autres responsabilités qui seraient dues au manquement du Membre téléchargeur  à l'une de ses déclarations, garanties ou
obligations dans le cadre de ce contrat et/ou à une violation de ses droits par le Membre Téléchargeur , et pour toutes les utilisations de l'oeuvre, y compris et notamment, les
réclamations ou demandes en justice suivantes : infraction ou violation des droits de propriété intellectuelle, diffamation écrite, orale ou autre, atteinte à la vie privée ou « présentation sous
un jour défavorable ou trompeur », atteinte au droit à l'image, ou encore effet de flou, déformation ou altération, qu'ils soient intentionnels ou non. 

Il appartient au Membre téléchargeur de colaborer pleinement et entièrement avec Images-Peintures

 

13.8.
     13.8.1 Réserves et Limitation de Responsabilité
Cette Section 11.8.1 est soumise à la limitation de garantie figurant dans la Section 13.8.2 ci-dessous, et ne saurait déroger à aucune des dispositions contenues dans ladite Section 13.8.1.
Le Membre téléchargeur accepte que Images-Peintures, ses affiliés, leurs dirigeants, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, concédants de licence et
(sous-)licenciés (autres que le Membre Téléchargeur), ne soient pas tenus pour responsables des dommages directs, accessoires, indirects ou immatériels, du fait de l'utilisation ou la
non-utilisation de l'oeuvre, même si les dites parties ont été informées de tels dommages et/ou informées de la possibilité éventuelle de tels dommages.
Le Membre téléchargeur reconnaît que Images-Peintures ne possède  pas toujours  les autorisations pour les marques, logos et autres éléments pouvant être protégés par un droit de propriété intellectuelle, représentés dans certaines oeuvres. L'obtention de ces autorisations est de la responsabilité exclusive du Membre Téléchargeur . Il est généralement impossible pour les
banques d'images ou les artistes d'obtenir une autorisation générale pour ce type de produits mais il est souvent possible de les obtenir au cas par cas. L'obtention de ces autorisations est de la responsabilité exclusive du Membre Téléchargeur .
NE PAS OMETTRE QUE L'OEUVRE EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET, SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS CE CONTRAT, AUCUNE PARTIE NE S'ENGAGE A GARANTIR OU DÉCLARER, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, LES CARACTÈRES DES OEUVRES ET LEUR CONFORMITÉ A UNE DESTINATION QUELCONQUE.

 

   13.8.2 Garantie
(13.8.2.a) Conformément aux dispositions de ce contrat, incluant notamment les dispositions relatives aux limitations de responsabilité de la section 13.8.2, Images-Peintures garantit par la présente que, sans
préjudice de toute disposition contraire contenue dans la Section 13.8.1 ci-dessus, l’utilisation par le Membre téléchargeur  d’une oeuvre payante non modifiée (telle que définie
ci-dessous) conformément aux termes de ce contrat ne saurait enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle, de représentation ou le respect de la vie privée d’un tiers, et que
toutes les autorisations de droit à l’image et de représentation concernant l’oeuvre payante non modifiée ont été dûment obtenues. "oeuvre payante" correspond à toute oeuvre téléchargée
depuis le site web Images-Peintures en dehors  des oeuvres de la section gratuite (si elle existe)et/ou  des oeuvres pouvant être téléchargées sans paiement d'aucune sorte ni compensation financière(Si le site le propose).
(13.8.2.b) Conformément aux règles  (13.8.2.c), (13.8.2.d) , Images-Peintures accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Membre téléchargeur pour
tout dommage, responsabilité et dépenses (incluant des frais d’avocat raisonnables) émergeant directement de toute poursuite, réclamation ou action en justice en cours ou pendante
(collectivement, « Réclamation ») initiée par un tiers comme l'auteur de l'oeuvre à l’encontre du Membre Téléchargeur , lorsqu’une telle Réclamation se fonde sur le fait que l’utilisation de l’oeuvre payante
non modifiée, par le Membre téléchargeur et conformément aux termes du présent contrat, enfreint les déclarations et garanties prévues dans la règle (13.8.2.a) ci-dessus ;
sous réserve que le Membre téléchargeur donne à Images-Peintures  une notification écrite de toute menace de Réclamation connue du Membre Téléchargeur
 ou de toute poursuite ou procédure effectivement initiée à l’encontre du Membre Téléchargeur  une information, une assistance et une coopération complètes
pour en assurer la défense ou la transaction , au choix de Images-Peintures, la seule maître de toute défense, transaction ou action liée ; et sous réserve ultérieure que l’utilisation et/ou la
distribution par le Membre téléchargeur de l’oeuvre payante non modifiée s’est faite à tout moment en accord avec les termes et conditions du présent contrat(CGV) et que le Membre téléchargeur n’a pas par ailleurs manqué à ses obligations.
(13.8.2.c) Images-Peintures ne pourra être tenue pour responsable, et ses obligations telles que définies dans la règle (13.8.2.b) ci-dessus ne s’appliqueront pas: (section gratuite) à tout dommage, responsabilité et
dépense engagés par le Membre téléchargeur avant d’avoir notifié cette Réclamation à Images-Peintures; et/ou (son représentant légal) toute Réclamation fondée sur ou résultant de : (1) la modification par
le Membre téléchargeur de l’oeuvre payante ; (2) la combinaison de l’oeuvre payante avec toute(s) autre(s) oeuvre(s) ; et/ou (3) le contexte dans lequel l’oeuvre payante a été
utilisée par le Membre Téléchargeur.
(13.8.2.d) Malgré tout article et règle mentionnés  dans le présent contrat ou dans tout autre accord existant entre Images-Peintures et le Membre Téléchargeur, la responsabilité totale
cumulée de Images-Peintures et/ou son représentant légal pour une oeuvre payante téléchargée ou utilisée par le Membre téléchargeur ne saurait en aucun cas excéder 5 000 € (CINQ mille euros) par
oeuvre payante, sans considération du nombre de fois où l’oeuvre payante a été téléchargée ou utilisée. La responsabilité de Images-Peintures aux termes de cette section  13.8.2 ne saurait être engagée pour une oeuvre qui ne serait pas une oeuvre payante.

 

13.9. Terme et Résiliation
Sauf  résiliation dès deux parites, telle que prévue au présent article 13. 9 du contrat, ce dernier est tacitement reconduit.Images-Peintures peut résilier ce contrat à tout moment, quelle que soit
l'oeuvre, si le Membre téléchargeur manque à l'une de ses déclarations, garanties ou ne respecte pas une obligation quelconque dans le cadre de ce contrat, que ce soit par
application du présent contrat (définit dans les CGV)ou plus généralement dans le cadre du contrat. Le Membre téléchargeur  peut de même résilier ce contrat à tout moment. Images-Peintures et le Membre
téléchargeur informeront chacun l'autre partie s'il(si elle) décide de mettre fin à ce contrat. Images-Peintures a le droit également, à sa seule discrétion, de refuser le téléchargement de toute
oeuvre depuis le site Images-Peintures.com ou les sites web dépendants. A compter de la résiliation d'une sous-licence pour une oeuvre en particulier; il appartient alors au Membre Téléchargeur  de cesser immédiatement l'utilisation de cette oeuvre, la détruire ou, à la demande de Images-Peintures,de la retourner à ce dernier, de même que détruire ou retirer l'oeuvre de son système
informatique et l'ensemble de ses périphériques de stockages (physiques ou électroniques) et s'assurer, sous sa responsabilité exclusive, que ses clients ainsi que tout tiers auquel il aurait
donné accès à l'oeuvre font de même.

 

13.10. Conséquences de la Résiliation
A compter de la date de résiliation de ce contrat, le Membre téléchargeur fcessera d'utiliser l'oeuvre et détruira toutes les copies de l'oeuvre, ainsi que toutes les oeuvres
dérivées et tout matériel rattaché (s'il en existe) se trouvant en sa possession ou à sa charge. A la demande d' Images-Peintures, le Membre téléchargeur  doit attester par écrit la
destruction de l'oeuvre, des oeuvres dérivées et/ou des matériels s'y rattachant. La résiliation de ce contrat ne peut en aucun cas libérer le Membre téléchargeur  des obligations
de paiement, ou somme dues, contractées avant la résiliation. Les dispositions des Articles(règles) 13.1, 13.4, 13.5,13. 6, 13.7,  13.8.1, 13.10 et 13.11 continueront à produire effet postérieurement à la résiliation de ce contrat.

 

 

Règle n°14 : Règle incluant toute  licence et sous licence (téléchargements de fichiers)

Quelle que soit la licence choisit, images-peintures accorde une licence pour une durée de 6 (six mois) renouvelable ou non.Au terme de ces 6(six) mois le menbre télécharqeur devra s'acquitter  à nouveau ,du montant de l'oeuvre téléchargée au prix en vigueur sur le site images-peintures.

Dans le cas contraire les ref 11.9,13.9 et 11.10,13.10 de la règle n°11 et 13 s'appliquent,

Règle n°15 : Achat d'une toile ou d'un dessin original

Images-Peintures et/ou son représentant légal, ou ayant droit  n'autorise en aucun cas, le menbre acheteur de la dite oeuvre:peinture, toile, tableau, dessin(support papier), de commercialiser, de vendre, de revendre sous quelque forme que se soit( sous tout type de support confondu: exemple verre, vase, éléments décoratifs, vaisselle, articles textiles etc..), de dérivés sous quelque forme que se soit tels que carte postales,bug, logos, marque commerciale, affiche, toile imprimées etc.....Sauf accord écrit d'Images-peintures et/ou son représentant légal ou successeur, selon les conditions et articles régits par le code de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur(droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. L.121-1 CPI). donnant droit à une rémunération financière.

A titre d'éclaicissement aucune commerciallisation pour les dites oeuvres n'est autorisée sans accord écrit stipulant une rémunération financière.

 

 

 

 

 

 

GALERIE Galerie peinture & www.Images-Peintures.com

L'équipe IMAGES-PEINTURES.COM

 

 

 

 

 


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